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Actualités réglementaires : REP PMCB

évolutions REP PMCB

L’éco-organisme Valobat a récemment annoncé plusieurs évolutions impactant les soutiens financiers :

 

Suspension des soutiens Valobat pour les chantiers de démolition et de rénovation

  • Les chantiers de démolition de tous types ne sont plus soutenus depuis le 24 juin 2025.
  • Les chantiers de rénovation de tous types ne sont plus soutenus depuis le 1er septembre 2025.
    Un arrêt des soutiens sur les opérations de rénovation avec démolition >50% de plancher était en vigueur depuis le 24 juin 2025.

Ces dispositions :

  • Sont valables jusqu’à nouvel ordre et seront réévaluées soit lors de la parution du nouveau cahier des charge de la filière REP PMCB, soit de l’arrêté modificatif en cours de consultation.
  • Ne concernent pas les chantiers en cours dont les flux sont déjà validés par VALOBAT.

 

Flux plâtre : arrêt des soutiens + nouvelles consignes de tri

  • Le flux plâtre, sur tous nouveaux chantiers ou entrepôt, n’est plus soutenu par Valobat.

Cette disposition :

  • Est valable jusqu’à fin 2025 sauf si la situation en exutoire s’améliore.
  • Ne concerne pas les chantiers en cours dont le flux plâtre est déjà validé par VALOBAT

 

Les consignes de tri de l’OCAB pour le plâtre sont modifiées et concernent toutes les opérations, en cours ou à venir : le plâtre de qualité 1, c’est-à-dire associé à un isolant ou avec des revêtements, ne doit pas représenter plus de 10% en volume de chaque apport. De fait, seul le plâtre sans doublage bénéficie d’un soutien et doit être trié sur chantier pour en bénéficier.

Les consignes de l’OCAB mises à jour sont disponibles ici : https://oca-batiment.org/telechargement/2517/?tmstv=1696597569 

 

Flux bois : baisse des soutiens et respect du tri PMCB

Depuis fin juillet, afin d’obtenir un soutien sur le flux bois, l’entreprise de travaux (le producteur de déchets bois) doit attester du tri du bois PMCB et non PMCB sur le chantier. L’attestation est fournie par VALOBAT et doit être signée par l’entreprise de travaux et le gestionnaire de déchet.

 

Menuiserie vitrée et risque amiante

Pour garantir la prise en charge par la REP des menuiseries collectées, vous devez démonter l’absence d’amiante et :

  • transmettre une copie du diagnostic amiante du chantier démontrant l’absence de risque à Tri’n’Collect
  • fournir l’attestation « Menuiserie » exigée par VALOBAT.

 

Dans ce contexte, le tri à la source s’impose comme un choix durable et compétitif, accessible dès 225 € les 10 m³.

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